Actes administratifs

La Direction des affaires juridiques est responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques de l’ENS Paris-Saclay. A ce titre, elle a pour mission de réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ; réceptionner les éventuelles réclamations et veiller à leur instruction ; assurer la liaison entre l’ENS Paris-Saclay et la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). »

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Date de parution

Décision n°2024-D010 relative à la composition du conseil de discipline compétent à l'égard des normaliens élèves

Publié le 10/01/2024 - Mis à jour le 10/01/2024
Décision n°2024-D010 relative à la composition du conseil de discipline compétent à l'égard des normaliens élèves

Décision n°2023-D07 définissant les tarifs de mise à disposition des locaux de l'ENS Paris-Saclay à des fins de tournage et prises de vues

Publié le 04/10/2023 - Mis à jour le 04/10/2023
Décision n°2023-D07 définissant les tarifs de mise à disposition des locaux de l'ENS Paris-Saclay à des fins de tournage et prises de vues

Décision n°2023-D02 définissant les tarifs de mise à disposition occasionnelle des locaux de l'ENS Paris-Saclay

Publié le 04/10/2023 - Mis à jour le 04/10/2023
Décision n°2023-D02 définissant les tarifs de mise à disposition occasionnelle des locaux de l'ENS Paris-Saclay