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Verser la taxe d'apprentissage
Qu'est ce que la taxe d'apprentissage ?
La taxe d'apprentissage est un
impôt obligatoire versé par les entreprises. Il permet de financer les dépenses nécessaires au développement de l'enseignement de formation initiale.
La taxe d'apprentissage vise donc à faire participer les employeurs au financement des formations. Elle est calculée sur l'ensemble des salaires versés en 2012.
Le versement de cette taxe est dû avant le 1er mars 2013.
Plus d'informations : La taxe d'apprentissage en 9 points clefs.
A quoi sert la taxe d'apprentissage ?
Votre contribution est destinée aux départements d'enseignements, ainsi qu'aux ateliers de l'École et contribue au financement d'équipements et de matériels coûteux. Elle est également utile pour les actions de transfert technologique développées par nos laboratoires de recherche en direction des entreprises et du monde socio-économique.
Les formations dispensées à l'ENS Cachan font l'objet d'une habilitation de diplômes délivrée par le rectorat de Créteil.
Ces formations sont susceptibles de recevoir de la taxe d'apprentissage au titre des catégorie
s C de plein droit ; de la catégorie B par application de la règle de cumul.
Plus d'informations : La liste des formations
Verser votre taxe d'apprentissage à l'ENS Cachan
Afin de nous aider à récupérer les versements effectués auprès de l'organisme collecteur de votre choix, nous vous invitons à télécharger
le bordereau de versement et à nous le reto
urner soit par courriel à recettes@ens-cachan.fr, soit par courrier à :ENS CachanDirection des affaires financières - Bureau des recettesà l'attention de Sylvie Martin
61, avenue du président Wilson94235 Cachan CedexPour tous renseignements complémentaires, veuillez contacter Sylvie Martin au 01 47 40 53 58 ou par courriel à
recettes@ens-cachan.fr
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Présentation de l'ENS Cachan :