Références :

Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l’ENS Cachan

Source : 

JORF n°0005 du 7 janvier 2011 page 444 (texte n° 24)

Documents à télécharger :

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• le directeur de l'ENS Cachan devient président ;
• la fonction de président du conseil d'administration sera assurée par le président de l'Ecole ;
• les étudiants non normaliens sont électeurs et éligibles au conseil scientifique et au conseil d'administration. Ils votent au sein d'un collège unique élèves/étudiants ;
• la création d'un conseil de discipline compétent à l'égard des étudiants non normaliens ;
• la nouvelle définition de l'engagement décennal tenant compte de l'internationalisation des métiers de l'enseignement supérieur et de la recherche.
• enfin, de nombreuses dispositions sont renvoyées au règlement intérieur, afin d'assouplir les modifications qui s'avéreront nécessaires.