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ENS Cachan

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Le conseil d'administration

Composition


En application de l'article 7 du décret 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'École Normale Supérieure de Cachan, le conseil d'administration comprend trente et un membres.

Il est composé :
  1. du président de l'école ;
  2. de personnalités qualifiées désignées par le président ;
  3. de représentants d'institutions partenaires, choisies par le président après avis des autres membres du conseil d'administration ;
  4. de représentants élus en nombre égal au nombre total des membres mentionnés au 2. et au 3., comme suit :
    • Quatre représentants des professeurs des universités et personnels assimilés ;
    • Quatre représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche ;
    • Trois représentants des personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs techniques, ouvriers, de service et de santé ;
    • Quatre représentants des élèves et des étudiants.

Présidence du conseil d'administration


Le conseil d'administration est présidé par le président de l'ENS Cachan. En cas d'empêchement, le conseil d'administration est présidé, sur proposition du président, par l'un des membres nommés ou, à défaut, par le doyen d'âge.

Membres avec voix consultative


Le représentant du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le directeur général des services et l'agent comptable assistent de droit aux séances du conseil d'administration.
Sont invités aux séances du conseil d'administration et avec voix consultative les vice-présidents de l'ENS Cachan, le conseiller d'établissement, le responsable des services financiers, le président du conseil scientifique.
Le président du conseil d'administration peut inviter, en fonction de l'ordre du jour, toute personne de son choix à titre consultatif.

Compétences


Le conseil d'administration statue par ses délibérations sur :
  • les orientations générales de l'établissement ;
  • le budget et ses modifications ;
  • le compte financier et l'affectation des résultats ;
  • les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles ;
  • les emprunts ;
  • les dons et legs ;
  • les actions en justice et les transactions ;
  • les prises de participations financières et créations de filiales.

Il détermine les catégories de contrats et conventions qui, en raison de leur nature ou du montant financier engagé, doivent lui être soumis pour approbation et celles dont il délègue la responsabilité au directeur.

Il adopte le règlement intérieur de l'établissement à la majorité absolue de ses membres en exercice.

Plus d'informations : Les compétences restreintes


Autres instances


Autres instances fixées par décret
Le conseil scientifique

Instances consultatives fixées par le règlement intérieur
La commission de la vie interne (CVI)
Le comité d'hygiène et de sécurité (CHS)
La commission formation-recherche
Le conseil de département