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Le contrat doctoral

rechercheVous trouverez sur le site web de la Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP) un vademecum du contrat doctoral qui récapitule les réponses à la plupart des questions fréquemment posées et où vous pourrez trouver l'ensemble des textes de lois et circulaires relatifs à ce contrat.

Le Portail étudiant du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche fournit aussi des informations synthétiques sur le contrat doctoral.

Le contrat doctoral en quelques mots...


Le contrat doctoral prévoit pour le doctorant :
  • des activités de recherche exclusivement
ou
  • des activités de recherche et des missions supplémentaires :
    • d'enseignement supérieur,
    • de diffusion de l'information scientifique et technique,
    • d'expertise effectuée dans une entreprise, une collectivité territoriale, une administration, un établissement public, une association ou une fondation,
    • de valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique.

Ces missions supplémentaires sont annuelles. Elles sont assorties d'une formation appliquée de 7 jours par an.

Attention :
  • le cumul d'un contrat doctoral (avec ou sans mission complémentaire) et d'une rémunération annexe pour une activité qui entre dans l'une des 4 catégories de missions supplémentaires prévues par le contrat doctoral n'est pas autorisée.
  • les professeurs stagiaires (cas des normaliens agrégés)  qui effectuent une mission d'enseignement pendant la préparation de leur stage de doctorat peuvent utiliser leurs activité d'enseignement pour valider leur agrégation (plus d'infos)

Droits et devoirs liés au contrat doctoral


Si, pour la durée de la thèse, vous signez un contrat de travail avec l'ENS Cachan, sauf exception, il s'agira d'un contrat doctoral.  Qu'il s'agisse d'une origine de financement ministérielle (contrats doctoraux MESR spécifiques pour normalien, contrats doctoraux MESR sur contingent EDSP...) ou d'une autre origine de financement (contrat ANR, contrat européen, chaire industrielle, ressources propres des laboratoires...).

Attention, la signature du contrat doctoral fera alors de vous un salarié de l'ENS-Cachan. Vous aurez donc tous les droits et devoirs d'un salarié non-titulaire du public.

Signalons, entre autres :

  • La réalisation de 1607 heures de travail annuel,
  • L'affiliation à la CPAM,
  • L'obligation de demander un ordre de mission en cas de déplacement professionnel hors du lieu de travail habituel (conférence, par exemple, ou réunion hors du Campus de Cachan, y compris sans frais),
  • La déclaration des arrêts maladie ou maternité au SRH,
  • Le dépôt de préavis de fin de contrat (en cas de départ prématuré),
  • L'interdiction du travail de nuit dans les locaux de l'ENS Cachan (sauf cas particuliers pour lesquels une demande doit être faite auprès de l'ENS Cachan),
  • La demande d'une autorisation de cumul pour toute activité autorisée par le décret n°2007_ 658 du 2 mai 2007 et ne pouvant pas relever d'une des missions complémentaires prévue dans le cadre du contrat doctoral

Qui peut recruter ?


Tous les établissements publics à caractère administratif d'enseignement supérieur ou de recherche sont susceptibles de recruter des doctorants contractuels :
  • les établissements publics administratifs d'enseignement supérieur
  • les établissements publics administratifs ayant une mission statutaire d'enseignement supérieur ou de recherche.
  • les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)
  • les établissements publics à caractère scientifique et technologiques (EPST)

Principaux EPST :
Cemagref, CNRS, INED, INRA, IRD, INRETS, INSERM, INRIA, LCPC.

Attention : Certains établissements ne peuvent pas recruter de doctorants contractuels

Les EPIC ne peuvent pas employer des doctorants contractuels, de même que les fondations ou les entreprises.

Principaux EPIC :
ADEME, ADIT, AFD, ANDRA, INA, INC, INERIS, RFF, VNF, SNCF, Ports autonomes, CNES, CEA, IFREMER, BRGM, ONF, ONERA, OPH, CIRAD, CSTB, IFP, UGAP, LNE, OSEO

Quelle sera votre rémunération ?

La rémunération mensuelle brute des contrats doctoraux prévoit un montant brut mensuel minimal :
  • 1684,93* euros bruts si vous effectuez uniquement de la recherche.

  • 2024,70* euros bruts si vous effectuez des activités complémentaires, par exemple de l'enseignement.

    *Chiffres juillet 2010

Ces montants sont indexés sur l'évolution du point d'indice de la fonction publique.

Textes de référence