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Accueil > Actualités > Marchés publics > Fournitures et services

Fournitures et services (compris entre 15 000 et 50 000 €)

En vertu du décret n°2011-1853 du 9 décembre 2011 relevant le seuil de dispense de procédure, dans cette rubrique sont présentés les marchés de services et fournitures compris entre 15 000 et 50 000 €.



Cadre réglementaire 


Sauf stipulations contraires ou incompatibles, les marchés publiés sous la présente rubrique se réfèrent expressément au cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans sa dernière version au jour de la publication (CCAG-FCS publié en 2009).

Service gestionnaire des marchés de fournitures et services :
Affaires juridiques et marchés