Valorisation et partenariats de recherche
Valorisation et partenariats de recherche

Valorisation et partenariats de recherche

Le service valorisation et partenariats de recherche assure l’activité contractuelle de l’ENS Paris-Saclay liée à l’activité de recherche des laboratoires de l’École (activité majoritaire du service), une expertise en propriété intellectuelle, ainsi que le transfert des résultats vers le milieu socio-économique. 

Il est I‘interlocuteur privilégié auprès des partenaires externes pour toute activité de valorisation.

Bâtiment d'Alembert
94235 Cachan Cedex
Tel. +33 (1) 47 40 27 49

Missions

Le service accompagne et conseille les chercheurs et enseignants chercheurs de l’École dans l’ingénierie administrative, financière et juridique des projets de recherche et dans la formalisation des contrats et conventions de financement, tant au niveau national qu’européen et international. 

Il négocie et suit tout type de contrats et conventions de recherche, allant du contrat bilatéral industriel aux conventions partenariales dont le financement est obtenu par le biais d’institutions publiques françaises ou internationales, notamment la commission européenne.

Le service assure la mise en place de contrats cadres de l’établissement liés à la recherche et joue un rôle d’appui à la formalisation de conventions d’hébergement de personnels de recherche. 

Compte tenu de la présence majoritaire d’UMR CNRS hébergés sur le site de l’ENS Paris-Saclay, l’activité de contractualisation se réalise en étroite coopération avec le service partenariats et valorisation de la délégation régionale Ile-de–France Est du CNRS. 

Enfin, le service a un rôle prépondérant dans la maitrise et l’application des procédures liées aux conventions au sein de l’École. Il réalise la validation des contrats et conventions de recherche auprès de la Présidence. 

L’activité liée à la Propriété Intellectuelle (PI) se décline par la détection, le conseil l’accompagnement du chercheur et de l’enseignant chercheur dans la protection des résultats issus de ses travaux de recherche (inventions, logiciels) et la gestion des dossiers. 

Le service traite tout type d’accords en relation avec la PI, notamment des accords de consortium, de confidentialité et de transfert de matériel. La valorisation et le transfert des résultats de la recherche s’articulent autour de la mise en place de licences d’exploitation de droits de PI (exclusives/non exclusives), de cession de droits et de contrats de valorisation. 

Organisation 

Le service de la valorisation et des partenariats de recherche est rattaché à la direction générale des services.
Il constitue un service d’appui au vice président en charge de la recherche, en vue de la définition de la stratégie recherche et valorisation de l’ENS Paris-Saclay et de son déploiement. Il apporte également un appui à la vice-présidence en charge des moyens.

Il est organisé autour d’un secrétariat pour la gestion du service et de deux opérationnels pour la réalisation de ses missions.

  • Le secrétariat assure la réception, la diffusion, la traçabilité des dossiers contractuels et est responsable de la saisie des données administratives des conventions dans l'application de gestion des contrats de l'ENS Paris-Saclay. Il veille à la bonne utilisation des procédures conventions. Il renseigne les tableaux de bords et le suivi des indicateurs du service.
     
  • L’activité relative aux contrats européens et ANR couvre tous les aspects de l’ingénierie des projets de recherche, allant du conseil, de la relecture de propositions à la négociation et la formalisation de leur financement, tant pour les projets ANR, PIA ANR, H2020 (Europe) qu’internationaux (USA, Inde, Japon, etc.). L’opérationnel évalue les dossiers pour le compte des VP Recherche et VP Moyens.

    Il réalise une veille des appels à projets de recherche (ANR et Europe).

    Il a un rôle de conseil sur l’éligibilité des dépenses, apporte son appui à l’élaboration de certificats d’audit avec l’agent comptable et son expertise à la présidence en cas d’audit européens.
    Il participe aux réunions nationales et européennes, en relation avec son domaine d’activité (ANR, CLORA, FCS, SEREN).
     
  • Le responsable du service est en charge de l’accompagnement et du conseil des chercheurs de l’École dans l’ingénierie administrative, financière et juridique des projets de recherche et dans la formalisation des contrats et conventions de financement pour tous types de contrats industriels (ex : contrat de collaboration, contrat de prestations, contrat d’encadrement Cifre, etc), de conventions de subventions publiques type OSEO, IdF Région, Pôle de Compétitivité, DGA, d’accords de consortium et de contrats liés au Programme des Investissements d’Avenir (ex : EquipEx, LabEx, Idex, SATT).

    Il met en place les contrats cadres liés à la recherche, en étroite relation avec la Présidence.

    Il gère les aspects liés à la PI de l’établissement (ex : confidentialité, transfert de matériel recherche) et négocie les contrats de copropriété sur les résultats de la recherche, les contrats de licences, ainsi que les contrats de valorisation.

    Il représente l’École dans le domaine de la PI et de la valorisation auprès des institutions publiques et autres partenaires externes (ex : FCS, DIGITEO, Incuballiance, SATT, etc.).